Règlement de l&#039;ORIIQ

Les règlements généraux régissant les différents ordres régionaux sont entrés en vigueur en 2011, après avoir été revus en profondeur. Des modifications majeures ont été apportées en ce qui concerne, entre autres, l’exercice de vos droits en matière d’élection des délégués à l’assemblée générale de l’OIIQ ainsi que des membres du Conseil de l’ordre régional.

Ainsi, veuillez noter qu’à l’exception du matériel qui ne peut être transmis par voie électronique (par ex. : le matériel requis pour l’exercice du droit de vote lors de l’élection des membres du Conseil), les communications officielles d’un ordre régional avec ses membres se font dorénavant uniquement par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans votre déclaration annuelle et sont diffusées sur la présente page du site Web de l’OIIQ, sur laquelle vous pouvez également consulter le Règlement général de votre ordre régional.

Une copie sur support papier de ces communications officielles vous sera envoyée seulement si vous en faites la demande à votre ordre régional.

Règlement général de l'ORIIQ adopté le 2 novembre 2011 (PDF)

Processus électoral

Pour tout connaître du collège électoral des ordres régionaux et de son processus d'élection, consultez le document ci-dessous. Il vous les décrit en six points :