Règlements de l'ORIICA

Ainsi, veuillez noter qu’à l’exception du matériel qui ne peut être transmis par voie électronique (par ex. : le matériel requis pour l’exercice du droit de vote lors de l’élection des membres du Conseil), les communications officielles d’un ordre régional avec ses membres se font dorénavant uniquement par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans votre déclaration annuelle et sont diffusées sur la présente page, sur laquelle vous pouvez également consulter le Règlement général de votre ordre régional.

Une copie sur support papier de ces communications officielles vous sera envoyée seulement si vous en faites la demande à votre ordre régional.

Processus électoral

Pour tout connaître du collège électoral des ordres régionaux et de son processus d’élection, consultez le document ci-dessous. Il vous les décrit en six points :

1. Les fonctions obligatoires des ordres régionaux
2. Le projet de règlement type des ordres régionaux
3. L’élection des délégués
4. L’élection des membres des conseils des ordres régionaux
5. Les autres aspects intéressants du règlement
6. Les actions à venir

Communications officielles - Avis légaux

Documents légaux

2019

Archives

Retrouvez ci-dessous les procès-verbaux des assemblées générales annuelles régionales antérieures et les rapports annuels présentés dans le cadre de celles-ci.

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