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Règlements de l'ORIIAT

 Les règlements généraux régissant les différents ordres régionaux sont entrés en vigueur en 2011, après avoir été revus en profondeur. Des modifications majeures ont été apportées en ce qui concerne, entre autres, l’exercice de vos droits en matière d’élection des délégués à l’assemblée générale de l’OIIQ ainsi que des membres du Conseil de l’ordre régional.

Ainsi, veuillez noter qu’à l’exception du matériel qui ne peut être transmis par voie électronique (par ex. : le matériel requis pour l’exercice du droit de vote lors de l’élection des membres du Conseil), les communications officielles d’un ordre régional avec ses membres se font dorénavant uniquement par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans votre déclaration annuelle et sont diffusées sur la présente page du site Web de l’OIIQ, sur laquelle vous pouvez également consulter le Règlement général de votre ordre régional.

Une copie sur support papier de ces communications officielles vous sera envoyée seulement si vous en faites la demande à votre ordre régional.

Communications officielles - Avis légaux

Liste des délégués pour l'AGA de l'OIIQ

 

Documents légaux

2019

2018

Processus électoral

Collège électoral des ordres régionaux et processus d’élection

Pour tout savoir

Consultez le document ci-dessous. Il vous les décrit en six points :

  1. Les fonctions obligatoires des ordres régionaux
  2. Le projet de règlement type des ordres régionaux
  3. L’élection des délégués
  4. L’élection des membres des conseils des ordres régionaux
  5. Les autres aspects intéressants du règlement
  6. Les actions à venir

Élection urne par urne

Urne 1 Urne 2 Urne 3 Urne 4 Urne 5
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DE L’ORIIAT À L’AGA DE L’OIIQ
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Bulletin des membres du Conseil

Bulletins des candidats √ qui résident à plus de 150 km de l’AGA (présents ou non ou en retard)

Ou

Autres candidats présents à l’AGA avant la fermeture des urnes et durant toute l’AGA

Bulletins des candidats qui résident à moins de 150 km de l’AGA et qui sont représentés par une procuration

 

Bulletins des candidats qui résident à moins de 150 km de l’AGA non représenté (pas de procuration) qui arrivent après la fermeture des urnes (pas présents)

 

Bulletins rejetés pour vice de forme

Ou

Membre n’ayant pas produit de mise en candidature préalable à leur arrivée à l’AGA qui exprime un consentement à agir, au besoin, comme délégué

Démarche - Élection des délégués à l'AGA de l'OIIQ

Aide-mémoire 2018